Articles | ARC Paca

Comprendre et négocier son contrat d’exploitation de chauffage

02/09/2019

Mots clés associés : chauffage collectif - contrat , chauffage collectif - contrat P1 , chauffage collectif - contrat P2 , chauffage collectif - contrat P3 , chauffage collectif - contrat P4

Envoi des Appels de fonds par voie électronique

23/08/2019

Le Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 11 a modifié les règles d'envoi des appels de fonds. Article 35-2 : Appel de fonds

Mots clés associés : appel de fonds électronique , appel de fonds , article 35-2 du décret du 17 mars 1967

Travaux de Finition en VEFA

22/08/2019

Travaux de Finition en VEFA

Mots clés associés : VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur

L'EXTRANET et La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et aux lots du copropriétaire

22/08/2019

Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés

Mots clés associés : documents dématérialisés , Loi ELAN - Extranet liste des documents , Decret 2019-502 du 23 mai 2019

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