Un couloir, une terrasse, des parkings communs, des combles,..., la vente ou l'achat d'une partie commune intéresse tous les copropriétaires.
Cela permet au Syndicat des Copropriétaires de:
Un couloir, une terrasse, des parkings communs, des combles,..., la vente ou l'achat d'une partie commune intéresse tous les copropriétaires.
Cela permet au Syndicat des Copropriétaires de:
Les agents assermentés du service municipal du logement constatent les conditions dans lesquelles sont effectivement occupés les locaux qu'ils visitent. Ils sont habilités à recevoir toute déclaration et à se faire présenter par les propriétaires, locataires ou autres occupants des lieux toute pièce ou document établissant ces conditions.
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
Sa mise en oeuvre a été définie par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
L'hypothèque immobilière est une garantie couramment utilisée dans le cadre des prêts immobiliers. Voici les principaux éléments à connaître sur ce dispositif :
Une hypothèque immobilière est une sûreté réelle qui permet à une banque de se protéger contre le risque de non-remboursement d'un crédit immobilier. Concrètement :
Le cautionnement mutuel est un système de garantie utilisé pour sécuriser les prêts, notamment les crédits immobiliers. Voici les principaux aspects à retenir :
Le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières est une technique financière permettant d'utiliser des titres comme garantie pour obtenir un prêt. Voici les principaux aspects à connaître :
L'installation d'un monte-escalier relève de l'article 25-2 de la Loi du10 Juillet 1965
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.