Articles | ARC Paca

Comparatif règlement de copropriété/règlement intérieur
11/05/2021
Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , règlement intérieur, règlement de copropriété - opposabilité
Modifier le Règlement de Copropriété : Cas Pratique
11/05/2021
Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , règlement intérieur, modifications législatives ou règlementaires
Syndic et responsabilité
28/04/2021
Mots clés associés :
Engager la responsabilité de son syndic : Mode d'emploi
28/04/2021
Mots clés associés :
L'immatriculation des copropriétés et les conséquences du défaut d'immatriculation
07/04/2021
La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé l’obligation, pour toutes les copropriétés composées majoritairement de logements, d’être enregistrées dans un « Registre National des Copropriétés », et ce avant le 31 décembre 2018.
Pour chaque copropriété immatriculée les informations recueillies sont les suivantes ::
Mots clés associés : registre d'immatriculation des copropriétés , astreinte administrative , coût de l'immatriculation
Rénovation énergétique : les Coups de pouce évoluent
19/03/2021
Mots clés associés : rénovation énergétique
La réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
16/02/2021
Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE ) , performance énergétique , lot - diagnostics pour la vente
Qu'est-ce-que un logement décent ?
16/02/2021
Mots clés associés : passoires thermiques , location d'un logement
La mise à jour des règlements de copropriété (RC)
16/02/2021
Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , mise à jour, Loi ELAN - Lot Transitoire , Parties communes à jouissance privative, Parties communes spéciales
Le nouveau contrat type du syndic professionnel
16/02/2021
Mots clés associés : Conseil syndical - contrat de syndic, mise en concurrence des contrats et marchés

Contact

Liens

Nos Associations