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  • Mots clés associés : rénovation énergétique , financement de travaux d'économies d'énergie , rénovation des copropriétés , travaux - rénovation énergétique , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , isolation thermique par l'intérieur (ITI) , financement de travaux d'économies d'énergie
  • Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - votes
  • Mots clés associés : résiliation , contrat de syndic - honoraires , honoraires - complémentaires , contrat de prestation de services
  • LE NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL

    Nouvelles dispositions applicables à partir du 1° juin 2020

    Mots clés associés : conseil syndical - assistance , délégation de pouvoir , assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Comparatif des contrats de bail pour locations meublées

    Vous souhaitez louer votre appartement, une résidence secondaire, une chambre de bonne ....  Avant de vous engager assurez vous que le logement est convenablement équipé ensuite comparez les possibilités offertes par les différents contrats de location meublée.

    Mots clés associés : location d'un logement , organisme de caution , Dépôt de garantie, bail mobilité , contrat de bail
  • Le "Bail Étudiant"
    Mots clés associés : copropriétaire - bailleur , Dépôt de garantie, caution simple, caution solidaire, caution bancaire, visale
  • Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
  • Consommation d'énergie : une information aux propriétaires et locataires renforcée

    Vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif :

     

    Mots clés associés : charges - eau chaude , chauffage collectif - consommation
  • Modèle de formulaire de vote par correspondance

    Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence, Loi ELAN - Votes par correspondance
  • Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - visioconférence