Adaptation des règles aux contrats de syndic de copropriété
Il n‘est pas rare que les syndics de copropriété fassent réaliser des travaux qui n’ont pas été votés en Assemblée Générale (AG).
Au sein d’une copropriété la communication est indispensable.
Un Syndic non professionnel peut-il être rémunéré ?
Toute Assemblée Générale de copropriétaires (AG) ne saurait valablement se tenir sans
Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances auxquelles une hypothèque légale spéciale est attachée sont les suivantes :
