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  • LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE INDIVIDUEL
    28/09/2023

    A QUOI SERT LE DPE INDIVIDUEL

    - Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).

    - Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement qui loue son logement (le bailleur).

    - Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

    Mots clés associés : DPE INDIVIDUEL
  • Réforme de la certification de compétences pour le diagnostic de performance énergétique
    28/09/2023

    Ainsi, au vu de la disparité des résultats réalisés par des diagnostiqueurs, le législateur a revu les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification de manière à renforcer les exigences de compétences et critères de certification des diagnostiqueurs interven

    Mots clés associés :
  • Décès d'un copropriétaire vivant seul
    23/09/2023

    Un de nos adhérent a été confronté à ce problème et nous a posé la question suivante :

    Mots clés associés : accès aux logements , succession , généalogiste successoral
  • DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES SUR LEURS LOTS
    30/08/2023

    Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

     

    Mots clés associés : règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , modalités de jouissance des parties privatives , pratique illégale
  • DEBROUSSAILLEMENT
    30/08/2023

    Qu'est-ce que le débroussaillage ?

    Mots clés associés : Débroussaillement
  • MODELE LETTRE ASSIGNATION PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
    30/08/2023

    ASSIGNATION

    Mots clés associés : pénalités de retard
  • L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?
    20/08/2023

    L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?

    Mots clés associés : Arbres, unanimité , parties communes - défaut d'entretien
  • APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES : COMMENT FAIRE ?
    20/08/2023

    APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES

    Mots clés associés : pénalités de retard , Loi ELAN - Transmission de pièces au Conseil Syndical , conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic
  • LE PRESIDENT DE SEANCE - LE SCRUTATEUR ET LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
    01/07/2023

    Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d'un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:

    Mots clés associés : Loi ELAN - Votes par correspondance
  • Troubles de voisinage. Que faire quand un locataire en est l’auteur ?
    01/07/2023

    Les troubles de voisinage sont hélas fréquents et inhérents à la vie en collectivité. Dans les très grands immeubles dans lesquels nombreux sont les appartements aux mains de bailleurs, la question est plus délicate encore que lorsque les troubles incombent aux copropriétaires eux-mêmes. Les arguments des plus indélicats d’entre-eux consistent à avancer que le paiement des charges les autorise à vivre dans l’immeuble en toute liberté voire à perturber la quiétude d’autrui. Peut-on agir contre un locataire indélicat et comment ?

    Mots clés associés : trouble de voisinage