Organes de décision04/01/2024
Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 22 de la loi du 10 Juillet 1965 , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : syndics - élection , syndics - absence , syndicat coopératif , syndic bénévole - mise en place , article 17 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 , syndics - défaut nomination
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : article 21 du décret du 17 mars 1967 , durée d'une délégation de mandat , délégation de pouvoir , assemblée générale - ses pouvoirs
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - notification du procès-verbal , lettre recommandée électronique , notification électronique , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - élection président de séance , scrutateurs(trices) , article 15 du décret du 17 mars 1967 , article 17 du décret du 17 mars 1967 , article 14 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , copropriétaire - liste , assemblée générale - procès-verbal , émargement , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , registre procès-verbaux , assemblée générale - tenue
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : assemblee speciale , charges - communes spéciales
Organes de décision03/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - vote par correspondance
Organes de décision03/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - tenue , assemblée générale - convocation par administrateur provisoire , article 7 du décret du 17 mars 1967 , administrateur provisoire
Organes de décision03/07/2020
Mots clés associés : article 9 du décret du 17 mars 1967 , assemblée générale - notification de la convocation , assemblée générale - ordre du jour , copropriétaire- informations , assemblée générale - délai envoi convocation , assemblée générale - lieu , administrateur provisoire
Organes de décision14/04/2020
Mots clés associés :
Organes de décision04/07/2020Mots clés associés : assemblée générale - notification du procès-verbal , lettre recommandée électronique , notification électronique , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal