Convocation à l'Assemblée Générale
Organes de décision 03/07/2020
Mots clés associés
article 9 du décret du 17 mars 1967
assemblée générale - notification de la convocation
assemblée générale - ordre du jour
copropriétaire- informations
assemblée générale - délai envoi convocation
assemblée générale - lieu
administrateur provisoire