Le déroulement de l'Assemblée Générale
Organes de décision 04/07/2020
Mots clés associés
assemblée générale - feuille de présence
assemblée générale - élection président de séance
scrutateurs(trices)
article 15 du décret du 17 mars 1967
article 17 du décret du 17 mars 1967
article 14 du décret du 17 mars 1967
article 32 du décret de 1967
copropriétaire - liste
assemblée générale - procès-verbal
émargement
copropriétaire - opposant
copropriétaire- défaillant
registre procès-verbaux
assemblée générale - tenue