Actualités | ARC Paca

LES ASSEMBLEES GENERALES EN COPROPRIETE

Événements12/02/2021

Mots clés associés : assemblée générale - affichage convocation

Mitoyenneté et Ouverture de fenêtre

Événements07/01/2021

Mots clés associés : droit de mitoyenneté , parties communes

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Événements19/11/2020

Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic

Mon AG ne peut plus se tenir ! Que faire ?

Événements05/11/2020

Mots clés associés : urgence sanitaire, assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence

JURISPRUDENCE : MISE A JOUR DES STATUTS ASL

Événements02/11/2020

Mots clés associés : Cour de Cassation - statuts ASL

Les Pénalités de retard appliquées au Syndic de Copropriété

Événements22/10/2020

Mots clés associés : pénalités de retard , documents dématérialisés

Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne

Événements20/10/2020

Mots clés associés : règlement de copropriété - opposabilité , carnet d'entretien de l'immeuble , diagnostics , assurance dommage ouvrage , assurance multirisques , contrat d'entretien , assemblée générale - procès-verbal , appel de fonds

Modification du Plan Comptable de la Copropriété

Événements13/10/2020

Mots clés associés :

Entretien des pompes à chaleur

Événements26/08/2020

Mots clés associés :

Articles du Décret 67-223 du 10 mars 1967 modifiés par le Décret 2020_834 du 03 Juillet 2020

Événements04/07/2020

Mots clés associés :

Contact

Liens

Nos Associations