Dispositions appliquées aux Copropriétés de deux Copropriétaires
Formes Copropriété 04/07/2020
Mots clés associés
copropriétaire - majoritaire
règles de majorité
majorité des deux tiers des voix des copropriétaires
majorité des voix de tous les copropriétaires
copropriété de deux copropriétaires
petite copropriété
moins de cinq lots
budget prévisionnel inférieur à 15000 euros
conseil syndical - absence
syndics - absence
comptabilité en partie double
syndics - élection
parties communes - aliénation