Résolutions liées aux Travaux de la Copropriété
Organes de décision 22/08/2019
Mots clés associés
travaux - d'entretien
travaux - d'amélioration
travaux - de maintenance
travaux - voter
travaux - résolution
article 24 de la loi du 10 juillet 1965
article 25 de la loi du 10 juillet 1965
article 26 de la loi du 10 juillet 1965
article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
assemblée générale - votes