Législation Copropriété

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  • Syndicat Secondaire
    Formes Copropriété05/04/2020
    Mots clés associés : syndicat secondaire , division copropriété , article 27 de la loi du 10 juillet 1965 , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , Union de Syndicats
  • Le Syndicat Coopératif
    Formes Copropriété05/04/2020
    Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 14 de la loi du 10 juillet 1965 , article 40 du decret du 17 mars 1967 , article 41 du decret du 17 mars 1967 , article 42 du decret du 17 mars 1967 , article 42-1 du decret du 17 mars 1967 , article 42-2 du decret du 17 mars 1967 , conseil syndical - obligatoire , Union coopérative de services , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , Union de Syndicats , conseil syndical - vice-président , compte - contrôle , compte - commissaire aux comptes
  • Stationnement Abusif
    Charges de Copropriété02/04/2020
    Mots clés associés : stationnement abusif
  • Contrat d'entretien des vide-ordures
    Charges de Copropriété02/04/2020
    Mots clés associés : vide-ordures
  • Contrat d'entretien des matériels de sécurité incendie
    Charges de Copropriété02/04/2020
    Mots clés associés : sécurité incendie
  • Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel )
    Charges de Copropriété30/03/2020
    Mots clés associés :
  • Recharge des véhicules électriques ou hybrides
    Charges de Copropriété30/03/2020
    Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique
  • Stationnement sécurisé des vélos
    Charges de Copropriété30/03/2020
    Mots clés associés : vélos , emplacement de stationnement
  • Créance et Hypothèque
    Charges de Copropriété, Copropriété en difficultés30/03/2020
    Mots clés associés : syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale
  • Avenant Contrat de Vente
    V.E.F.A.15/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - Vente Notaire