Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : travaux - d'urgence , appel de fonds complémentaire
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : économie d'énergie , travaux - rénovation énergétique , charges - locatives ou récupérables
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : ravalement de façades, toiture , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , Plan de rénovation énergétique , travaux - d'isolation obligatoires
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - affectation , fonds travaux - montant , fonds travaux - exception , fonds travaux - délai constitution , fonds travaux - placement , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , surface de plancher , travaux - plan pluriannuel
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : article 30 de la loi du 10 juillet 1965 , article 32 de la loi du 10 juillet 1965 , article 33 de la loi du 10 juillet 1965 , article 34 de la loi du 10 juillet 1965 , travaux - d'amélioration , copropriétaire - opposant , charges - travaux
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : emprunt du syndicat , copropriétaire - défaillance
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : surélévation , droit de surélever , article 35 de la loi du 10 juillet 1965
Charges de Copropriété26/08/2019
Mots clés associés : article 37-1 de la loi du 10 juillet 1965 , droit d'affouiller , droit de surélever , droit de construire
