Législation Copropriété

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  • Charges de la Copropriété
    Charges de Copropriété28/08/2019
    Mots clés associés : charges - catégories , charges - répartition , charges - régularisation , charges - révision de la répartition , charges - communes générales , budget prévisionnel - élaboration
  • Recouvrement des provisions de charges impayées
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : charges - impayés , charges - recouvrement , procédure - de recouvrement , protocole de recouvrement , déchéance du terme , charges - impayés , charges - impayés , action en justice - impayés , article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 19-2 de le loi du 10 juillet 1965 , article 29-1-A de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965
  • Recouvrement des charges impayées d'un lot en déshérence
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : lot - en déshérence , succession , généalogiste successoral , lot - abandon , charges - impayés
  • Recouvrement des charges impayées hors celles du budget de l'année ( arriérés de charges et travaux )
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : charges - arriérés , charges - travaux , charges - recouvrement , procédure - de recouvrement , protocole de recouvrement , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 55 du décret du 17 mars 1967
  • Budget Prévisionnel de l'année
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : budget prévisionnel - élaboration , budget previsionnel - actualisation , article 19-2 de le loi du 10 juillet 1965 , article 43 du decret du 17 mars 1967 , article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 , traitement des impayés , budget prévisionnel - les impayés , action en justice - impayés , charges - impayés
  • Charges à payer - Appel de fonds
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : budget prévisionnel - élaboration , date d'exigibilité appel de fonds , appel de fonds , copropriétaire- défaillant , mise en demeure , article 35-2 du décret du 17 mars 1967 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , appel de fonds électronique
  • Provisions et Avances
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : article 45-1 du décret du 17 mars 1967 , provisions et avances , compte - approbation , charges - communes générales
  • Suivi d'une déclaration de sinistre - assurance multirisques
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : assurance multirisques , déclaration de sinistre
  • Suivi d'une déclaration dommage-ouvrage
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : assurance dommage ouvrage , déclaration de sinistre
  • Souscription Assurance Multirisques
    Charges de Copropriété27/08/2019
    Mots clés associés : assurance multirisques