- Mots clés associés : vélos , emplacement de stationnement
- Charges de Copropriété, Copropriété en difficultés30/03/2020Mots clés associés : syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale
- Charges de Copropriété25/02/2020Mots clés associés : mutation - état daté , traitement des impayés , action en justice - impayés
- Charges de Copropriété08/11/2019Mots clés associés : emprunt du syndicat
- Charges de Copropriété08/11/2019Mots clés associés : personne à mobilité réduite , personne handicapée , travaux - d'accessibilité , accès aux logements
- Charges de Copropriété02/11/2019Mots clés associés : parties communes , article 4 de la Loi du 10 Juillet 965
- Mots clés associés : chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
- Charges de Copropriété28/08/2019
Ces charges communes générales, sont les charges permanentes que vous trouverez chaque année dans le budget prévisionnel de la Copropriété
Elles sont régies par L'article 10 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 qui distingue deux types de charges :
Mots clés associés : article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , critère d'utilité , charges - communes générales , charges - répartition - Charges de Copropriété28/08/2019Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , clause non écrite , charges - répartition , charges - révision de la répartition
- Charges de Copropriété28/08/2019Mots clés associés : article 11 de la loi du 10 juillet 1965 , article 12 de la loi du 10 juillet 1965 , article 13 de la loi du 10 juillet 1965 , charges - révision de la répartition , charges - modification de la répartition , opposable aux tiers, règlement de copropriété - opposabilité