Législation Copropriété

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  • Modification du Plan Comptable de la Copropriété
    Charges de Copropriété13/10/2020

     

     

     

    Mots clés associés :
  • Frais d'eau chaude
    Charges de Copropriété07/08/2020
    Mots clés associés : charges - eau chaude
  • Envoi des Mises en demeure et Notifications
    Charges de Copropriété04/07/2020
    Mots clés associés : notification électronique , assemblée générale - notification de la convocation , assemblée générale - notification du procès-verbal , mise en demeure , documents dématérialisés , copropriétaire - obligations , syndics - les obligations , copropriétaire - accord, article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 64 du décret du 17 mars 1967 , article 64-1 du décret du 10 mars 1967, article 64-2 du décret du 10 mars 1967, article 64-3 du décret du 10 mars 1967, article 64-4 du décret du 10 mars 1967, article 64-5 du décret du 10 mars 1967, article 65 du décret du 10 mars 1967
  • Règlement de Copropriété
    Charges de Copropriété03/07/2020
    Mots clés associés : règlement de copropriété - répartition des charges , lot - de stationnement , article 8 de la loi du 10 juillet 1965 , article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 2 du décret du 17 mars 1967
  • Législation sur les Charges communes de la Copropriété
    Charges de Copropriété03/07/2020
    Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 , charges - catégories , charges - répartition , charges - communes spéciales , charges - révision de la répartition , charges - imputables au seul copropriétaire , syndicat des copropriétaires - créances , charges - durée de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - pièces justificatives à joindre à la convocation assemblée générale , clause non écrite , article 19 de la loi du 10 juillet 1965 , syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965
  • Stationnement Abusif
    Charges de Copropriété02/04/2020
    Mots clés associés : stationnement abusif
  • Contrat d'entretien des vide-ordures
    Charges de Copropriété02/04/2020
    Mots clés associés : vide-ordures
  • Contrat d'entretien des matériels de sécurité incendie
    Charges de Copropriété02/04/2020
    Mots clés associés : sécurité incendie
  • Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel )
    Charges de Copropriété30/03/2020
    Mots clés associés :
  • Recharge des véhicules électriques ou hybrides
    Charges de Copropriété30/03/2020
    Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique