Organes de décision22/08/2019
Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - votes
Organes de décision22/08/2019
Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , chauffage collectif - consommation , parties communes - éclairage, économie d'énergie
Organes de décision22/08/2019
Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , maintenance ascenseur , termites , constat risque exposition au plomb ( CREP ) , diagnostics amiante , extincteur , portes automatiques de garage , ravalement , Individualisation des compteurs d'eau
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Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , travaux - voter , travaux - coproprietaire , assemblée générale - votes
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Mots clés associés : travaux - d'entretien , travaux - d'amélioration , travaux - de maintenance , travaux - voter , travaux - résolution , article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes
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Mots clés associés : charges - révision de la répartition , lot - division , lot - changement destination , parties communes - cession, parties communes - acquisition, lot - réunion
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Mots clés associés : syndics - élection , syndics - révocation , compte bancaire séparé - ouverture , compte - approbation , quitus , budget prévisionnel - vote , fonds travaux - constitution , fonds travaux - placement , autorisation à agir en justice , mise en concurrence des contrats et marchés , accès immeuble , autorisation de transmettre des images , gardien et employé d'immeuble - suppression poste , lot - changement destination , parties communes - acquisition, parties communes - cession
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Mots clés associés : conseil syndical - fonctionnement , assemblée générale - élection président de séance , assemblée générale - bureau , assemblée générale - lieu , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - révocation membre , conseil syndical - absence , délégation d'engagement des dépenses , conseil syndical - consultation
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Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , résolution - rédaction , inscription résolution à l'ordre du jour AG
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Mots clés associés : assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , article 42 de la Loi du 10 juillet 1965 , article 18 du décret du 17 mars 1967
