Législation Copropriété

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  • Article 17-1-AA de la Loi du 10 Juillet 1965
    Organes de décision11/11/2019
    Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
  • Modèle Contrat Type de Syndic
    Organes de décision07/09/2019
    Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , modèle contrat type de syndic loi ALUR
  • Les archives de la Copropriété
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : gestion des archives , transferts des archives et des fonds , bordereau récapitulatf de transmission des archives , syndicat des copropriétaires - archives , procédure - récupération archives
  • Comptabilité - généralités
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : annexes comptables , gestion de la comptabilité , comptabilité d'engagement , comptabilité en partie double , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros
  • Quelles raisons pour changer de Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - changement , article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965
  • Syndic bénévole ou non professionnel
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés :
  • Compte bancaire ou postal separé
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , article 29-1 du Decret du 17 mars 1967 , compte bancaire séparé - ouverture
  • Contrat du Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndic bénévole - contrat , président de séance , article 29 du décret du 17 mars 1967
  • Assurance professionnelle et Garantie financière du Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - garantie financière , assurance de responsabilité civile professionnelle , syndics - carte professionnelle
  • Missions et Responsabilités du Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - responsabilités , article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , appel de fonds électronique , article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 , article 28 du décret du 17 mars 1967 , article 29 du décret du 17 mars 1967 , article 30 du décret du 17 mars 1967 , article 31 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , article 33 du décret du 17 mars 1967 , article 33-1 du décret du 17 mars 1967 , article 35 du décret du 17 mars 1967 , article 35-1 du décret du 17 mars 1967 , article 35-2 du décret du 17 mars 1967 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , article 37 du décret du 17 mars 1967 , article 39 du décret du 17 mars 1967 , article 39-1 du decret 67-223 du 10 mars 1967, article 34 du decret 67-223 du 10 mars 1967