- Mots clés associés : division copropriété , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , division en volumes
- Formes Copropriété16/08/2019Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , syndic bénévole - assistance , conseil syndical - constitution , petite copropriété , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros , syndics - empêchement , syndics - suppléant , compte - contrôle , syndic bénévole - logiciel comptabilité , logiciel de gestion, comptabilité en partie double , tenue de la Comptabilité, article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965