Association de Propriétaires16/08/2019
Mots clés associés : Union coopérative de services , Association Syndicale Libre (ASL) , assistance syndic bénévole, syndicat coopératif , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , gestion de la comptabilité , mutation - état daté
Association de Propriétaires15/08/2019
Mots clés associés : Association syndicale autorisée ( ASA) , Association de propriétaires , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006
Association de Propriétaires15/08/2019
Mots clés associés : Association syndicale autorisée ( ASA) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , Association de propriétaires
Association de Propriétaires14/08/2019
Mots clés associés : Association de propriétaires , Association syndicale autorisée ( ASA) , Association Syndicale Constituée d'office , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , fusion , Union de Syndicats
Association de Propriétaires14/08/2019
Mots clés associés : Association Syndicale Constituée d'office , Association de propriétaires , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006
Association de Propriétaires14/08/2019
Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , Association de propriétaires , Association Syndicale Constituée d'office , Association syndicale autorisée ( ASA) , Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)