CHARTE POUR LA QUALITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL ENTRE LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ET LE CONSEIL SYNDICAL
Ce 18 Septembre 2024
L'ANGC (Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété) et la F.N.A.C.C. (Fédération Nationale des Associations de Copropriétaires et de Colotis) se sont rapprochés pour établir la présente Charte.
Cette signature s'est déroulée dans les locaux de l'ARCC AURA ( Association Régionale des Copropriétaires et des Colotis de Auvergne - Rhone-Alpes ) à Lyon, en présence des Présidents de l'ANGC Mr Frémont, de la FNACC Mr Gosset, de l 'ARCC AURA Mme Baulu, de plusieurs membres lyonnais de l' ANGC premiers adoptants de cette charte.
Cette Charte a pour vocation de favoriser des relations harmonieuses et respectueuses entre le Syndic de Copropriété et le Conseil Syndical. Elle énonce les principes et bonnes pratiques à suivre pour garantir une gestion efficace et sereine de la Copropriété.
Chaque partie reconnaît et respecte le rôle, les compétences et les responsabilités de l'autre. À ce titre, il est rappelé les dispositions liminaires de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 : « Dans tout Syndicat de Copropriétaires, un Conseil Syndical assiste le Syndic et contrôle sa gestion ».
Article 1. Organisation du Conseil Syndical